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‍Seed Studio,
pour le compte de : A&M CAPITAL
‍SARL au capital de 1 000 €
‍Siège social : 20 Rue Ampère, 91300 Massy – France
‍RCS EVRY : 890 544 752
‍Représentant légal : Arthur Framery
‍Email de contact : arthur.framery@am-capital.fr

‍2. Directeur de la publication
Arthur Framery, représentant légal de A&M CAPITAL.

‍3. Hébergement du site
‍Le site est hébergé par :
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‍Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
‍Site web : www.ovh.com

‍4. Propriété intellectuelle
‍L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphiques, logos, documents PDF, templates, formations, ressources, etc.) sont la propriété exclusive de A&M CAPITAL ou de ses partenaires dûment autorisés.Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

‍5. Données personnelles
‍A&M CAPITAL collecte et traite des données personnelles dans le cadre de ses activités de coaching, formations, accompagnement et communication.Les données peuvent être utilisées via les outils suivants :
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📧 arthur.framery@am-capital.fr
‍A&M CAPITAL ne vend ni ne cède vos données personnelles à des tiers.

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‍7. Limitation de responsabilité
‍A&M CAPITAL met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Cependant : des erreurs ou omissions peuvent exister,l e visiteur doit vérifier l’exactitude des informations, A&M CAPITAL ne pourra être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’usage du site. Le client reste entièrement responsable des décisions prises dans le cadre de ses investissements.

‍8. Liens externes
‍Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. A&M CAPITAL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

‍9. Droit applicable
‍Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise, soit le Tribunal d’Évry.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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(CGV)A&M CAPITAL – SARL au capital de 1 000 €Siège social : 20 Rue Ampère, 91300 Massy – FranceRCS : 890 544 752 – EVRY

Représentant légal : Arthur Framery

Article 1 – ObjetLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente, d’accès et d’utilisation des services proposés par A&M CAPITAL, incluant :• des coachings individuels,• des programmes et formations,• des accompagnements personnalisés,• des événements digitaux ou physiques liés à l’investissement immobilier et au développement d’un business rentable autour de ce domaine.Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Nature des servicesA&M CAPITAL propose :• des contenus pédagogiques (PDF, templates, vidéos, supports),• des accès à une plateforme interne,• des séances de coaching personnalisées (visio et/ou présentiel),• des mises en relation éventuelles avec la société d’exploitation partenaire,• des événements physiques ou digitaux.Les services couvrent l’éducation à l’investissement, à l’immobilier et au business, sans toutefois constituer un conseil juridique, fiscal ou financier réglementé.

Article 3 – Accès aux servicesSelon l’offre souscrite, l’accès aux contenus et services peut commencer immédiatement après l’achat, ou à la date définie.Le détail de chaque offre (durée, contenus, modalités) est précisé sur la page du produit concerné.Les durées varient entre 30 minutes et 12 mois.⸻

Article 4 – Prix et modalités de paiementLes prix sont indiqués TTC.Selon l’offre, les paiements peuvent être :• en une fois,• en plusieurs fois,• sous forme d’abonnement,• au succès (uniquement pour certaines prestations).Les paiements sont traités via Stripe, Hubspot ou les outils internes d’A&M CAPITAL.Tout paiement est dû immédiatement et sans escompte.
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Article 5 – Absence de droit de rétractationEn conformité avec les articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation :➡️ Pour les prestations débutant immédiatement ou donnant accès instantanément à du contenu (plateforme, documents, ressources),le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours, conformément à la loi.➡️ En dehors de ce cadre légal,aucun remboursement n’est possible.Cette politique est clairement acceptée lors du passage de la commande.

Article 6 – Annulation et report des rendez-vous6.1 Annulation par le client• Un report est possible uniquement si le client prévient au minimum 24 heures à l’avance.• En cas d’annulation tardive (< 24h), la séance est considérée comme due et non reportable.

6.2 Annulation par A&M CAPITAL• En cas d’imprévu : un report est systématiquement proposé au client, sans frais supplémentaire.6.3 TransférabilitéLe client peut transférer son coaching à une autre personne de son choix (membre de la famille, ami, associé), sous réserve d’en informer A&M CAPITAL.⸻Article 7 – Engagements de A&M CAPITALA&M CAPITAL s’engage à :• fournir un service de qualité professionnelle,• assurer la confidentialité des échanges,• être disponible dans les limites des horaires annoncés,• proposer des conseils personnalisés,• offrir, si pertinent, des mises en relation avec la société d’exploitation partenaire,• assurer un accompagnement sérieux, sans garantie de résultat.

Article 8 – Engagements du clientLe client s’engage à :• honorer les paiements aux échéances prévues,• être présent aux rendez-vous programmés,• prévenir en cas d’empêchement,• ne pas partager les documents, contenus, accès ou supports,• être acteur de sa progression,• adopter un comportement respectueux.

Article 9 – Limites de responsabilitéA&M CAPITAL ne garantit aucun résultat quant aux investissements réalisés par les clients.Le client reconnaît que :• l’investissement immobilier comporte des risques,• les résultats financiers ne peuvent être garantis,• l’obtention d’un crédit dépend de critères bancaires externes,• aucune rentabilité minimale n’est garantie,• aucun résultat professionnel (revenus, carrière, business) n’est garanti,• aucun conseil juridique ou fiscal n’est fourni.Le client reste pleinement responsable de ses décisions d’investissement.⸻

Article 10 – Données personnellesA&M CAPITAL collecte et traite les données via :• Stripe,• Calendly,• Notion,• Google Drive,• Hubspot,• Plateforme interne,• Google Meet.Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des services, et pour :• les emails marketing,• les emails transactionnels,• les newsletters.Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, en écrivant à : 📧 arthur.framery@am-capital.fr⸻

Article 11 – Propriété intellectuelleTous les contenus (PDF, vidéos, templates, supports, documents, plateformes…) restent la propriété exclusive de A&M CAPITAL.Toute reproduction, partage ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.⸻

Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal d’Évry.